A la réception des produits au niveau du port/aéroport,
tous les contrôles sont réalisés par les agents de la
direction de la Protection des Végétaux (DPV). Le
contrôle est basé sur l'inspection dont les critères sont
définis par la DPV.A l'issue l'inspection, un rapport est
établi mentionnant la conformité aux critères avant
l'établissement des certificats ci-après :
- Certificat phytosanitaire
- Le certificat de conformité
Ainsi les documents qui devront accompagner la
marchandise sont:
- Le certificat phytosanitaire
- Le certificat de conformité
- Le certificat d'origine (délivré par l'ASEPEX)
- L'ordre d'expédition comportant les détails du
chargement - La facture commerciale
- Le connaissement établi par la compagnie maritime
- L'accord de port dû au cas où le forêt est pris en
- charge par le client à l'arrivée
CRITÈRES INSPECTES PAR LA DPV
Les principaux critères inspectés sont :
Les principaux critères inspectés sont :
- Le Contrôle des points déclaratifs
(Déclaration annuelle d'activité, Auto
contrôle, Rapport d'auto-contrôle,
Analyses complémentaires, Traitements,
Marquage des emballages, Traçabilité) - Le Contrôle documentaire
- Le Contrôle technique (traitement des
palettes, Marquage NIMP 15) - Le Contrôle des lots (Destination, Respect
des exigences minimales, Respect des
exigences spécifiques, Respect des
exigences minimales, Respects des
exigences spécifiques) - Le(s) Prélèvement(s) d'échantillon